CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SARL CHALON COLLECTIONS

  1. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes conclues par le biais du site Internet www.chaloncollections.com.

Toute prestation accomplie par la société Chalon Collections implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’utilisateur du Site reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Toute utilisation, en partie ou en totalité, des contenus inclus dans le site www.chaloncollections.com, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

  1. Conditions de vente

 2.1  Présentation des produits

 Les photographies et vidéos n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent en effet légèrement différer par rapport au produit livré, notamment au niveau de la couleur. Chalon Collections ne pourrait être tenu responsable de ces légères différences dans la mesure où ces dernières ne constituent pas des caractéristiques essentielles au produit.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou email.

 Il est rappelé que, conformément au droit français, le client dispose de son droit de rétractation comme stipulé dans l’article 2.7, et peut également demander l’échange de ses produits dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2  Prix

 Les prix indiqués en Euro sont réputés bruts, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement entier.

Toutes les ventes sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur en France au moment de l'achat.

 Les tarifs proposés comprennent les rabais et réductions que la société Chalon Collections serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 La société Chalon Collections peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des stocks limités.

 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, la société Chalon Collections conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement définitif de l’intégralité du prix de vente.

 

2.3  Disponibilité des produits

 Tous les articles présentés sur notre site internet sont en stock, en nombre limité et majoritairement en un seul exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock. Certains articles, signalés directement sur le site (fiche produit) sont exclusivement livrés en France Métropolitaine.

Dans l’hypothèse d’erreur informatique ou d’erreur dans l’évaluation du stock, ou destruction de ce dernier, Chalon Collections ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des produits vendus sur le Site.

 Si Chalon Collections ne peut vous livrer un ou plusieurs articles commandés, il vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, Chalon Collections vous remboursera par chèque ou virement le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.

La société Chalon Collections ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

 

2.4  Commandes

 Conditions préalables pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

 Modes de Commande

Vous pouvez passer vos commandes :

• Sur Internet : www.chaloncollections.com

• Par courrier à l’adresse suivante :

23 rue fructidor, 71100 Chalon-sur-Saône, France

 

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

La société Chalon Collections confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Chalon Collections constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant directement la société.

 

 2.5  Frais de port

 Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et de coûts d'affranchissement.

 Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 Toutes nos livraisons sont effectuées par courrier recommandé suivant la valeur de la commande. Le tarif de base s’applique en France métropolitaine uniquement, les frais d’envoi pour d’autres destinations étant établis au cas par cas, en fonction du tarif de La Poste en vigueur.

 

Valeur de la commande

De 0 € à 30 €

De 30 € à 150 €

Au-delà de 150 €

Frais de port

4,20 €

5,00 €

7,50 €

 

2.6  Paiements

 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l'ordre d'achat adressé par Chalon Collections. Chalon Collections permet trois modes de paiement :

 

  • Paiement sur PayPal

 

  • Paiement par virement bancaire

 

  • Paiement par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. En cas de non réception du règlement dans le délai indiqué ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 La commande ne sera considérée effective qu’à son paiement entier (encaissement pour paiement par chèque, réception du paiement sur le compte de Chalon Collections pour paiement par virement ou Paypal. Une fois le paiement reçu, la commande sera expédiée dans les plus brefs délais.

 

 2.7  Livraison

 Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours ouvrables pour la France et 8 jours ouvrables pour les autres destinations, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Chalon Collections ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention, si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 Pour les livraisons à destination de l’étranger (hors Union Européenne) et des TOM, les droits de douane et les taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre sans préavis et sans justification toute livraison vers une zone de livraison, quelle soit située en France ou à l’étranger, vers laquelle nous estimons ne pouvoir assurer un service d’expédition sûr et fiable. Auquel cas, il sera effectué un remboursement du montant total de la commande.

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.

La responsabilité de la société Chalon Collections pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Chalon Collections ne peut en aucun cas être tenu responsable de retards de livraison.

Pour les commandes expédiées par la Poste, vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec, lorsque applicable, le numéro de Recommandé afin d'avoir une traçabilité sur le site de la Poste.

 

2.8  Réclamations, retour de marchandises

 Il appartient au client de toujours vérifier l’intégralité des colis après réception. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés par l'article L 133-3 du code de Commerce.

 Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Chalon Collections est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. La société Chalon Collections se réserve le droit de refuser tout retour en dehors du droit de rétractation.

 En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie avec accusé de réception l'article à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que le bon de retour à l'adresse suivante : Chalon Collections, 23 rue fructidor, 71100 Chalon-sur-Saône, France.

 Au delà de 14 jours après réception, Chalon Collections se garde le droit d'appliquer des frais de remboursements de 15€ pour la prise en charge du retour et les frais qui s'appliquent au remboursement.

A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 14 jours court à compter de ladite confirmation.

 En cas de retour de colis non récupérés au bureau de poste, Chalon Collections remboursera sur demande écrite la valeur de la commande en déduisant des frais de prises en charge du retour de l'ordre de 15€ si l'adresse à laquelle le colis a été envoyé est correcte par rapport à celle donnée lors de la commande par le client et que les délais d'expédition et de livraison ont été respectés. Le client se doit d'aller chercher son colis afin d'effectuer les retours en suivant la procédure expliquée en ci-dessus.

 

  1. Litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

La société Chalon Collections ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

  1. Confidentialité

 Lors de l'achat de produits, Chalon Collections requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Chalon Collections vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez soient exactes et à jour, par l'intermédiaire de votre Compte Client.

Numéro de déclaration CNIL: 1783642

 Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions ou être informés également de nos offres par courrier électronique ou par courrier postal. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail) :

- Par e-mail à info@chaloncollections.com

- Par courrier à CHALON COLLECTIONS, 23 rue fructidor, 71100 Chalon-sur-Saône, France

Chalon Collections s’engage à ne pas transmettre sans votre autorisation vos informations personnelles à quelques tiers que ce soit.

L’utilisation du site chaloncollections.com et toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

 

  1. Relations clients - Service après-vente

 Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 14h30 à 18h au service Relations Clients de la société Chalon Collections :

 

Adresse: 23 rue fructidor, 71100 Chalon-sur-Saône, France

Tél: +33 (0)3 85 46 00 03

Mob: +33 (0)6 06 65 1016

e-mail: info@chaloncollections.com

 

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 11 novembre 2017.